ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chargé de mission auprès du directeur

les bons de commande

dans la limite de 4 000 € hors taxes, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes

dans la limite de leurs attributions

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chargé de mission auprès du directeur

les bons de commande

dans la limite de 4 000 € (HT), les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Basse et Haute-Normandie

les bons de commandes

dans la limite de 4 000 € hors taxes, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions de la délégation Basse et Haute-Normandie de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Basse-Normandie et Haute-Normandie

les bons de commande, dans la limite de 4 000 € hors taxes

les actes liés aux frais de déplacement, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes dans le progiciel DIVA

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Basse-Normandie et Haute-Normandie

toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Basse-Normandie et Haute-Normandie

les actes limitativement énumérés ci-dessous relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest

– les bons de commande dans la limite du seuil de 4 000 € hors taxes

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions de la délégation Basse et Haute-Normandie de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions de la délégation Basse- et Haute-Normandie de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon (anc. 1er juillet 2002)

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

tableau d'avancement (aviation civile)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe est fixé

au titre de l'année 2003